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MICHEL ET MOI Architecte d'intérieur (Agencement, décoration d'intérieur, réhabilitation immobilière) à PARIS en ILE DE FRANCE ET A L'INTERNATIONNAL

Le Studio d'architecture Michel et Moi répond à des demandes d'aménagement et d'agencement pour particuliers et professionnels

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.michel-et-moi.com

Le Service permet au Client de :

définir un projet d’aménagement ou d’architecture intérieure concernant tout ou partie de son habitation nommé : « le Projet »,

obtenir une proposition de solution à ce Projet, nommé : la « Proposition ».

Tout accès et/ou Utilisation du site www.michel-et-moi.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. ACCES AUX SERVICES

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Cédric Mugel se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Cédric Mugel met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Cédric Mugel ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Cédric Mugel se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. CARACTERISTIQUES DU SERVICE

La Proposition décrit, à travers un plan, une modélisation en trois dimensions , la solution d’aménagement ou d’architecture intérieure proposée (disposition des lieux, organisation des volumes, aspect extérieur, etc…). Elle comporte également une sélection de mobilier et d’articles de décoration sélectionnés chez les partenaires de Cédric Mugel, que le Client peut acheter en ligne sur le site des partenaires ou en magasin, sous réserve des stocks disponibles.

La Proposition est conçue en fonction des seules indications du Client et sans déplacement sur les lieux. Elle consiste exclusivement en une proposition d’aménagement ou d’architecture intérieure et non en un projet « prêt à construire », le Client devant le cas échéant faire valider sa faisabilité technique par un architecte (possibilité de vous en présenter) ou un entrepreneur avant de faire réaliser les travaux et/ou aménagements proposés, l’étude de cette faisabilité technique n’étant pas incluse dans la Proposition.

De même, la Proposition est réalisée en fonction des informations budgétaires que le Client fournit lors de la définition de son Projet, mais ces informations n’étant fournies qu’à titre indicatif afin de permettre d’établir une proposition adaptée au mieux, MICHEL ET MOI ne garantit pas que le coût effectif de réalisation des travaux et/ou aménagement proposés correspondra au budget indiqué par le Client. La Proposition n’inclut en effet pas d’évaluation financière des aménagements et/ou travaux proposés mais uniquement un estimatif qui peut varier selon les cas suite à plusieurs visites.

Le Service consiste uniquement en la fourniture de la Proposition au Client et n’inclut pas la réalisation effective de celle-ci ou le suivi des travaux y afférents, qui peuvent toutefois être confiés à MICHEL ET MOI ayant créé la Proposition dans les conditions définies à l’article 10.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS

4.1 Prix

Sur demande exclusivement

4.2 Modalités de paiement

L’acompte est de 50% du prix de la prestation de MICHEL ET MOI

L’acompte du Service est payable à la commande :

par carte bleue, à travers le service de paiement sécurisé en ligne

ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande

Le Client peut opter pour un paiement en plusieurs échéances, selon les modalités prévues sur le Site au moment de sa commande.

Le Client garantit à MICHEL ET MOI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

MICHEL ET MOI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou Mise à disposition de la Proposition, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La Mise à Disposition de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

5. MODALITES DE COMMANDE

La passation d’une commande se déroule comme suit :

5.1 Inscription

Le Client doit d'abord s’inscrire sur le Site en complétant dans le formulaire prévu à cet effet toutes les informations requises, dont il garantit qu’elles sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

5.2 Définition des principales caractéristiques du Projet

Pour définir les principales caractéristiques de son Projet, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant toutes les informations requises.

Ce formulaire comporte également un questionnaire relatif à ses goûts notamment esthétiques, ses préférences et son mode de vie.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il doit valider sur cette page son acceptation des présentes conditions générales.

5.3 Validation et paiement de la commande

Une fois toutes les informations et documents réceptionnés par MICHEL ET MOI, le Client procède enfin au règlement de l'acompte de sa commande selon les modalités prévues à l’article 4.2, ce qui vaut validation de la commande et en conséquence constitue le point de départ du délai de rétractation prévu à l’article 6.

Le Client reçoit un email de confirmation de commande, accusant réception de son acompte.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la confirmation de sa commande. A défaut de réception l’email de validation de commande, le Client peut écrire à l’adresse suivante : picco-lino@orange.fr

6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la validation de sa commande telle que prévue à l’article 5.3 pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, par email adressé à MMICHEL ET MOI : picco-lino@orange.fr

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

7. OBLIGATION DU CLIENT

7.1

Le Client s’oblige à fournir à MICHEL ET MOI des informations suffisamment détaillées sur son Projet et les besoins que celui-ci doit satisfaire, pour permettre à MICHEL ET MOI d’établir une Proposition adaptée et de définir tous les éléments de sa composition, leur importance et leurs exigences particulières.

7.2

Il s’engage à apporter sa pleine collaboration à MICHEL ET MOI afin de lui fournir tout documents ou informations utile à la bonne réalisation de la Proposition.

7.3

Le Client est seul responsable des informations et documents qu’il fournit à MICHEL ET MOI . Il s’engage à ne fournir que des informations et documents exacts, à jour, complets et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire en erreur.

7.4

Le Client garantit à MICHEL ET MOI qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les documents transmis, de quelque nature qu’ils soient.

7.5

Le Client s’interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie du Site ou du Service ou de l’accès à ceux-ci.

8. MISE A DISPOSITION DE LA PROPOSITION

8.1

Le Concepteur met à la disposition du Client dans son Espace Personnel, dans un délai de quatre semaines à compter de l’email de validation du Projet :

une vue plan en deux dimensions

des vues en coupes et élévations

une à trois modélisations en trois dimensions,

avec rendu des matériaux utilisés et traitement de l'éclairage

une planche de matériaux mis en oeuvre dans le projet

un estimatif travaux et mobilier

L'ensemble ci dessus nommé " la mise à disposition".

Le Client est informé de la Mise à disposition par email envoyé à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.

8.2

Le Client devra télécharger les fichiers mentionnés au point 8.1 s’il le souhaite.

8.3

La Proposition est réputée conforme à la commande du Client dès lors qu’elle respecte les données et informations objectives qu’il a fournies.

Le Client a la possibilité de signaler à MICHEL ET MOI la non-conformité de la Proposition dans les huit jours suivant la Mise à Disposition.

Dans ce cas, une autre proposition sera faite après échange sur le modifications à apporter.

A défaut de signalement de non-conformité dans ce délai, ou en cas de téléchargement de tout ou partie des fichiers mentionnés à l’article 8.1 avant l’expiration de ce délai, le Client est réputé avoir accepté la Proposition sans réserves.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES

9.1

La Proposition est une création intellectuelle qui comporte des aspects fonctionnels et esthétiques subjectifs. MICHEL ET MOI ne peut dès lors pas garantir, malgré ses meilleurs efforts pour proposer au Client une Conception correspondant à ses préférences, que la Proposition conviendra au Client d’un point de vue esthétique ou fonctionnel.

9.2

La Proposition ne préjuge pas de l’obligation ou non de déposer une demande de permis de construire ni de toute autre obligation légale, réglementaire ou administrative pouvant être afférente aux aménagements ou travaux proposés. Elle ne peut en aucun cas constituer un projet architectural au sens de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ou tout autre élément d’un dossier de demande de permis de construire.

9.3

MICHEL ET MOI met à la disposition du Client sur le Site des articles d’information générale sur l’architecture et la construction. Il ne garantit pas que ces informations, qui ne sauraient en aucun cas constituer un quelconque engagement de sa part, seront adaptées ou pertinentes pour un Client donné.

9.4

MICHEL ET MOI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, il se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, MICHEL ET MOI ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, les Clients étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

10. REALISATION ET PROPOSITION

Le Client qui souhaite mettre en œuvre la solution décrite dans la Proposition peut, confier sa réalisation et son suivi (ci-après : « la Réalisation ») soit à MICHEL ET MOI s'il habite dans un rayon de 60km autour de PARIS, soit à un tiers.

10.1 Réalisation par MICHEL ET MOI

Le Client qui souhaite confier la Réalisation à MICHEL ET MOIl doit prendre contact avec lui par email ou téléphone

10.2 Réalisation par un tiers

Le tiers auquel le Client confie la Réalisation peut apporter ses modification à la Proposition, à l’exception des modifications qui seraient imposées pour des raisons de faisabilité technique mais ne tiendra aucunement Cédric Mugel responsable

MICHEL ET MOI n’intervient pas dans la relation entre le Client et le tiers dans le cadre de la Réalisation, les dispositions de l’article 13 étant alors applicables.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Droits de propriété intellectuelle de Cédric Mugel

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par MICHEL ET MOI au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation d’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MICHEL ET MOI , sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

MICHEL ET MOI conserve l’entière propriété intellectuelle de la Proposition.

Le Client n’est investi d’aucun des droits de propriété intellectuelle de MICHEL ET MOI du fait de la Mise à Disposition de la Proposition et n’a la libre utilisation de celle-ci que pour sa Réalisation.

Il s’engage à prendre toutes précautions nécessaires à la sauvegarde du droit moral reconnu par la loi aux auteurs.

11.2 Publication relative à la Proposition et/ou à la Réalisation

Toute publication relative à la Proposition ou à sa Réalisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est soumise à l’accord préalable exprès de MICHEL ET MOI et, si elle est autorisée, devra obligatoirement mentionner le nom de MICHEL ET MOI

12. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d'une demande de contact ou d'un devis font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous communiquer les nouveautés, promotions ou établir un devis. Elles seront utilisées uniquement par MICHEL ET MOI

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

A l'adresse Suivante:

MICHEL ET MOI

29 rue Boissière

75016 PARIS

Par e-mail picco-lino@orange.fr

Via le formulaire de l'onglet CONTACT

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

13. LIENS ET SITES EXTERNES

MICHEL ET MOI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet exploités par des tiers auxquels les Clients accéderaient par l’intermédiaire du Site.

MICHEL ET MOI n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

MICHEL ET MOI n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

14. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MICHEL ET MOI , (tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, MICHEL ET MOI se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

15. EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

MICHEL ET MOI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.michel-et-moi.com

16. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par le Client et à la création d'un projet en ligne.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de PARIS sont compétents.

Conditions de vente Mentions légales

Conditions générales de vente

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